C.G.V.

                               Conditions générales de vente


Introduction


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ww.rvm4x4.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand RVM4x4 situé au 4 rue Abraham 51120 Sézanne et immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 883 424 277 00019 (ci-après désignée "RVM4X4"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. RVM4x4 peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.rvm4x4.fr . Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.


Passer une commande


Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : www.rvm4x4.fr (24/24h et 7/7j)

- par courrier électronique : rvm4x4@gmail.com

- par téléphone au 06 31 00 79 16

Le processus commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- vous identifier,

- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),

- choisir votre mode de règlement.


Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Rvm4x4.


Informations produits


Nos produits son de haute qualité, d’origine constructeur ou d'équipementier origine ou génériques de qualité équivalente, certifiées et homologuées aux Normes Européennes.

Rvm4x4 apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.


Les produits vendus par Rvm4x4 ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.


Prix


Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.


Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande,


Disponibilité


Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.


Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.


Livraison


Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:


1. le délai d'expédition: vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Si votre commande est placée avant 15h les produits seront expédie le lendemain. Si votre commande est placée après 15h les produits seront expédie sous 48heurs sous réserve des stocks disponibles. Toutes commandes placées après 15.00 le vendredi, le samedi ou le dimanche seront expédiées le lundi suivant sous réserve de jours fériés.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur: le délai de livraison est de 3 jours ouvrés après départ de nos entrepôts.


Paiement sécurisé


Rvm4x4 met à votre disposition plusieurs modes de paiement :


Règlement par PayPal: PayPal vous permet d'envoyer des paiements à toute personne possédant une adresse email. PayPal est gratuit pour les utilisateurs et fonctionne en parfaite adéquation avec votre compte courant et votre carte bancaire.


A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Rvm4x4 vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.


Garantie et retours


Nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs tant en ce qui concerne la durée que l'étendue des prestations fournies. La main d'œuvre, le transport et les frais annexes (dépannages, location de voiture, etc…) ne sont pas compris. Notre garantie ne pourra être mise en jeu dans la mesure où toutes les données techniques nécessaires à l'obtention du résultat industriel recherché nous auront été communiquées en temps utile.

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.


Les marchandises ne seront en aucun cas reprises ou échangées , il appartient au client de vérifier la compatibilité de sa commande avec son véhicule, toutefois, la société rvm4x4 se réserve le droit a titre exceptionnel de faire bénéficier à un client d'une reprise sous forme d'avoir dont la durée de validité sera alors précisée. Dans tous les cas les frais d'envoi et de retour demeurent à la charge de l’acheteur, sauf erreur ou omission de la part de nos services. Aucun retour ni réclamation ne sera accepté au delà de 10 jours après facturation. Sauf erreur ou omission de la part de nos services, tous retours seront systématiquement décomptée de 20% sur le prix de vente pour les frais de traitement. Selon votre mode de paiement, vous serez remboursé par chèque, CB ou par PayPal après réception de la pièce retournée (n’envoyez pas de RIB). 


ATTENTION: Pour être acceptée, la pièce devra être en parfait état de commercialisation. Si votre demande est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été déchiré, marqué, scotché et/ou si le produit a été utilisé, ou présente des traces de montage, votre retour sera refusé. Il est indispensable de prévoir un sur-emballage de la pièce lors de son retour, l'emballage primaire de la pièce n'étant qu'une protection de la pièce elle-même.


Litige et responsabilité


Rvm4x4 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Rvm4x4 ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. Le présent contrat est soumis au droit français.


Les codes promotionnels


Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:

- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse, sur le Site et chez nos partenaires.



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